CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
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VUE D'ENSEMBLE
Ce site web est exploité par [Dénomination sociale complète], faisant affaire sous le nom Yelyora (NEQ : [numéro d'entreprise du Québec]), dont l'adresse est le [adresse complète au Québec], téléphone : [numéro], courriel : [courriel de contact] (ci-après le « Commerçant »). Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » renvoient au Commerçant. Nous offrons ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles, à vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant ce site et/ou en achetant l'un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d'être lié par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente et d'Utilisation », « Conditions »), y compris les politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les visiteurs, les clients et les contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'accéder à notre site ou de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie de ce site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des modalités de cet accord, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services qui y sont proposés.
Ces Conditions constituent un contrat d'adhésion au sens du Code civil du Québec. Lorsque vous êtes un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1) (la « LPC »), rien dans les présentes ne vise à restreindre les droits que cette loi vous confère, et ces droits prévalent sur toute disposition contraire.
Les nouvelles fonctionnalités et les nouveaux outils ajoutés ultérieurement à notre boutique seront également assujettis à ces Conditions. Nous pouvons modifier ces Conditions pour l'avenir, dans les limites permises par la loi : toute modification importante vous sera communiquée par un avis écrit (par exemple par courriel ou par un avis bien visible sur le site) avant son entrée en vigueur. Aucune modification ne s'applique à une commande déjà passée. Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité (18 ans) au Québec, ou avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal (titulaire de l'autorité parentale ou tuteur) pour utiliser ce site et y effectuer des achats.
L'utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. Vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l'utilisation du Service, violer les lois applicables (y compris, sans s'y limiter, les lois relatives au droit d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructrice.
Toute violation grave de ces Conditions pourra entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès aux Services, conformément à l'article 16.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous pouvons refuser l'accès au site ou aux services à toute personne pour un motif légitime, sans discrimination fondée sur un motif interdit par la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, c. C-12).
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, ce qui implique (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements visant à se conformer aux exigences techniques de connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, ou l'utilisation ou l'accès au Service, sans notre autorisation écrite expresse préalable.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité et ne limitent ni n'affectent ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toutefois, le contenu général de ce site est fourni à titre indicatif et ne devrait pas constituer votre seule source d'information pour prendre une décision, sans consulter au préalable des sources plus précises ou plus à jour. Cette limite ne vise pas les renseignements que la loi nous oblige à vous fournir avant la conclusion d'un contrat (description des produits, prix total, frais de livraison, etc.), lesquels doivent être exacts et clairs.
Ce site peut contenir des informations antérieures qui, par nature, ne sont pas à jour. Nous pouvons modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour toutes les informations qui s'y trouvent.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés. Le prix applicable est celui affiché au moment où vous passez votre commande; toute modification de prix ultérieure ne s'applique pas à une commande déjà confirmée.
Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et, conformément à la LPC, incluent la totalité des sommes exigibles (à l'exception de la TPS, de la TVQ et des autres taxes applicables, qui sont ajoutées et indiquées avant la confirmation de votre commande, de même que les frais de livraison, qui vous sont également indiqués avant la confirmation).
Nous pouvons modifier ou interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu du Service) pour l'avenir. Une telle modification ou interruption ne porte pas atteinte aux commandes déjà confirmées, que nous nous engageons à exécuter ou, à défaut, à rembourser intégralement.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site. Ils peuvent être offerts en quantités limitées et peuvent faire l'objet de retours ou d'échanges conformément à notre Politique de retour, sans préjudice des droits que vous confère la loi.
Nous nous efforçons d'afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l'affichage des couleurs par l'écran de votre appareil sera exact.
Nous pouvons limiter les ventes de nos produits ou services à toute région géographique ou juridiction, et limiter les quantités offertes, pour des motifs légitimes. Les descriptions et les prix des produits peuvent être modifiés pour l'avenir. Nous pouvons cesser d'offrir un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Garanties légales. Nos produits bénéficient des garanties légales prévues par la LPC et le Code civil du Québec, notamment la garantie de qualité (le bien doit servir à l'usage auquel il est normalement destiné et durer raisonnablement longtemps, compte tenu de son prix, des modalités du contrat et des conditions d'utilisation) et la garantie de conformité à la description faite dans le contrat ou la publicité. Aucune stipulation des présentes ne vise à exclure ou à limiter ces garanties.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous pouvons refuser une commande pour un motif légitime avant de l'avoir confirmée. Nous pouvons également limiter les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande (par exemple, pour des commandes provenant du même compte client, de la même carte de crédit ou de la même adresse de facturation ou d'expédition), ou refuser des commandes qui semblent raisonnablement provenir de revendeurs ou de distributeurs. Si nous modifions ou annulons une commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais en utilisant les coordonnées fournies lors de la commande, et vous serez remboursé de toute somme déjà versée.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour tous vos achats. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations (adresse courriel, numéros de carte de crédit et dates d'expiration) afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous joindre au besoin.
Contrat à distance. Conformément à la LPC, avant la conclusion du contrat, nous vous fournissons notamment : nos coordonnées, la description des produits, le prix total et les frais exigibles, les modalités de paiement et de livraison, ainsi que la date de livraison prévue. Après la conclusion du contrat, nous vous transmettons un exemplaire du contrat (confirmation de commande) dans les délais prévus par la loi. Si ces renseignements ne vous sont pas fournis, vous pouvez, dans les cas et les délais prévus par la LPC, résoudre le contrat.
Livraison. Nous nous engageons à livrer les produits à la date ou dans le délai indiqué au contrat. En cas de retard, vous disposez des recours prévus par la LPC, notamment la résolution du contrat après un avis écrit et un délai raisonnable.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne contrôlons pas. Ces outils sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans approbation de notre part. Dans les limites permises par la loi, nous n'assumons aucune responsabilité découlant de l'utilisation de ces outils facultatifs de tiers, sauf en cas de faute de notre part et sans préjudice des droits qui ne peuvent être écartés en vertu de la loi.
Si vous utilisez ces outils, vous le faites à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ils sont offerts par les fournisseurs concernés.
Nous pourrions aussi, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site, lesquels seront également assujettis à ces Conditions.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service peuvent provenir de tiers. Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, à leurs produits ou à leurs services.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services ou de contenu, ou à toute autre transaction effectuée auprès de ces tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations ou questions concernant les produits de ces tiers doivent leur être adressées directement.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D'UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple pour participer à un concours), ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, en ligne, par courriel, par courrier ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale nous permettant de les éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média. Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires (sous réserve de l'article 10 concernant vos renseignements personnels); (2) de verser une compensation pour tout commentaire; (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons raisonnablement illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle de quiconque ou ces Conditions.
Vous vous engagez à rédiger des commentaires qui ne violent pas les droits de tiers (droits d'auteur, marques de commerce, vie privée, droits de la personnalité ou autres droits), qui ne contiennent aucun contenu illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, ni aucun virus ou logiciel malveillant. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, usurper l'identité d'autrui ni nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La collecte, l'utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité, établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) et aux autres lois applicables. [Cliquez ici pour consulter notre Politique de confidentialité.]
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et de retrait de votre consentement, ou nous poser toute question sur nos pratiques, en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels : [nom ou titre], [courriel].
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de livraison ou à la disponibilité.
Nous pouvons corriger toute erreur, inexactitude ou omission et mettre à jour les informations en tout temps. Lorsqu'une erreur manifeste affecte une commande déjà passée (par exemple, un prix affiché de façon évidente par erreur), nous pouvons, dans la mesure permise par la loi, annuler la commande après vous en avoir avisé, auquel cas vous serez remboursé intégralement et sans délai. Aucune annulation ne sera effectuée de façon abusive.
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ou de clarifier les informations du Service, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour indiquée sur le Service ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations ont été modifiées ou actualisées.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les présentes Conditions, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux ou à y participer; (c) pour enfreindre toute loi, règle ou réglementation internationale, fédérale, provinciale ou municipale; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou d'un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant pouvant compromettre le fonctionnement du Service, d'un site web connexe ou d'Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web de manière automatisée; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte aux mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web ou d'Internet.
Nous pouvons mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site connexe en cas de violation de ces interdictions, conformément à l'article 16.
ARTICLE 13 – GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur, ni que les résultats pouvant être obtenus par son utilisation seront exacts ou fiables. Nous pouvons occasionnellement suspendre le Service pour des raisons techniques ou de maintenance; nous nous efforçons de limiter la durée de ces interruptions.
Sous réserve de ce qui suit, le Service et les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont offerts « tels quels » et « selon la disponibilité ».
Droits des consommateurs. Rien dans les présentes n'exclut ni ne limite (i) les garanties légales prévues par la LPC et le Code civil du Québec, auxquelles on ne peut déroger; (ii) notre responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde; ni (iii) notre responsabilité à l'égard du préjudice corporel ou moral causé à autrui, conformément à l'article 1474 du Code civil du Québec.
Sous ces réserves et dans la mesure maximale permise par la loi, le Commerçant, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, fournisseurs et prestataires de services ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou punitifs, ni de la perte de profits, de revenus, d'économies ou de données, résultant de votre utilisation du Service ou de l'impossibilité de l'utiliser, à moins que ces dommages ne soient la conséquence directe, immédiate et prévisible de notre faute.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Si vous utilisez le site à des fins commerciales, vous acceptez d'indemniser et de protéger le Commerçant et ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants et fournisseurs contre toute réclamation d'un tiers, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, découlant de votre violation de ces Conditions ou de la loi, ou de la violation des droits d'un tiers.
Cet article ne s'applique pas aux consommateurs au sens de la LPC.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera réputée dissociée des présentes, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités encourues par les parties avant la date de résiliation survivent à la résiliation de cet accord.
Ces Conditions demeurent en vigueur tant qu'elles n'ont pas été résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d'utiliser notre site.
Si vous ne respectez pas ces Conditions, nous pouvons, après vous en avoir avisé par écrit et vous avoir laissé un délai raisonnable pour corriger la situation (sauf en cas de violation grave, notamment illégale ou nuisible à la sécurité du site), résilier cet accord ou restreindre votre accès à nos Services. Vous demeurez responsable des sommes dues jusqu'à la date de résiliation, et la résiliation n'affecte pas les commandes déjà payées, que nous exécuterons ou rembourserons.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions, ainsi que toute politique ou règle d'exploitation publiée sur ce site ou relative au Service (notamment la Politique de retour et la Politique de confidentialité), constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous et remplacent toute entente, communication ou proposition antérieure, orale ou écrite, y compris toute version antérieure de ces Conditions.
En cas de doute, ces Conditions sont interprétées en faveur du consommateur, conformément à l'article 1432 du Code civil du Québec.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Ces Conditions, ainsi que tout autre accord par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur au Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.
Tout litige relatif à ces Conditions relève des tribunaux compétents du Québec. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez intenter une action devant le tribunal du district judiciaire de votre domicile, et aucune disposition des présentes ne vous prive de votre droit d'exercer un recours collectif ni ne vous oblige à recourir à l'arbitrage.
Nous vous invitons à nous contacter en premier lieu pour tenter de résoudre toute difficulté à l'amiable. Vous pouvez également vous adresser à l'Office de la protection du consommateur (www.opc.gouv.qc.ca).
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces Conditions à tout moment sur cette page.
Nous pouvons modifier ces Conditions pour l'avenir en publiant les changements sur notre site et, pour toute modification importante, en vous avisant par écrit au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous êtes un consommateur, aucune modification ne peut vous être imposée au détriment de vos droits pour un contrat déjà conclu. Votre utilisation continue du site après l'entrée en vigueur d'une modification constitue une acceptation de cette modification pour vos achats futurs.
ARTICLE 20 – LANGUE
Les parties ont expressément exigé que ces Conditions et tous les documents qui s'y rattachent soient rédigés en français. The parties have expressly required that these Terms and all related documents be drafted in French. En cas de divergence avec toute traduction, la version française prévaut.
ARTICLE 21 – COORDONNÉES
Les questions concernant ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation doivent être envoyées à : [courriel de support valide].
Adresse postale : [adresse complète] Téléphone : [numéro]
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
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VUE D’ENSEMBLE
Ce site web est exploité par yelyora.com. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à https://yelyora.com/. propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.
Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.
Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).
Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.
Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger https://yelyora.com/, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur Canada.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à yelyora support@gmail.com.